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Fiscalité successorale et transmission patrimoniale

Guides pratiques sur les droits de succession, l'assurance-vie, les donations et les familles recomposées — mis à jour pour la fiscalité 2026.

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Fiscalité successorale

Abattements succession 2026 : le guide complet par héritier

Montants par lien de parenté, don Sarkozy (31 865 €), abattement handicap (159 325 €), renouvellement tous les 15 ans. Tout ce qu'il faut savoir.

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Assurance-vie

Transmettre son patrimoine avant 70 ans : pourquoi cette date change tout

Avant 70 ans : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire. Après : 30 500 € global. Calculs illustratifs et stratégies pour agir à temps.

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Famille recomposée

Donation et famille recomposée en 2026 : droits, abattements et réforme

La réforme 2026 crée un abattement de 15 932 € pour les beaux-enfants sous conditions. Outils disponibles, exemple chiffré, FAQ.

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Fiscalité successorale

Droits de succession entre frères et sœurs : barème et abattements

Abattement de 15 932 €, taux de 35 % et 45 %, conditions d'exonération totale : tout sur la fiscalité successorale entre frères et sœurs.

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Donation

Donation de son vivant : comment transmettre sans impôts en 2026

100 000 € par enfant tous les 15 ans, don familial 31 865 €, démembrement de propriété : les leviers légaux pour transmettre sans droits.

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Succession

Succession sans testament : que dit la loi ?

Ordre des héritiers légaux, réserve héréditaire, quotité disponible : comment fonctionne une succession ab intestat en 2026.

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Assurance-vie

Assurance-vie et succession : ce qui entre ou non dans l'héritage

L'assurance-vie est hors succession (art. L132-12). Abattements 152 500 € et 30 500 €, régimes fiscaux, exceptions : le guide complet 2026.

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Transmission d'entreprise

Pacte Dutreil : transmettre son entreprise avec 75 % d'abattement

Le Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de transmettre une entreprise avec 75 % d'abattement. Conditions, calcul et pièges à éviter en 2026.

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PACS et couple

PACS et succession : le partenaire est-il vraiment protégé ?

Exonération totale de droits mais aucune vocation successorale légale : sans testament, un partenaire pacsé n'hérite de rien. Ce que dit la loi en 2026.

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Fiscalité successorale

Résidence principale et succession : l'abattement de 20 %

L'article 764 bis du CGI réduit de 20 % la valeur taxable de la résidence principale. Conditions d'occupation, exemple chiffré et droits du conjoint sur le logement.

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Donation

Donation-partage ou donation simple : laquelle choisir ?

La donation-partage fige les valeurs au jour de la donation et évite le rapport successoral. Conditions de l'article 1078, comparatif et cas d'usage.

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PACS et couple

Conjoint survivant : usufruit total ou quart en pleine propriété ?

En présence d'enfants communs, le conjoint choisit entre l'usufruit de toute la succession et le quart en pleine propriété (art. 757 du Code civil). Critères, exemple chiffré et délai de 3 mois.

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Succession

Renoncer à une succession : démarches, délais et conséquences

Déclaration au greffe ou chez le notaire, délai de 10 ans, représentation par les petits-enfants et partage de l'abattement (art. 779 CGI) : le guide complet.

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Donation

Barème de l'usufruit 2026 : le tableau complet par âge

Le tableau complet des 9 tranches d'âge de l'article 669 du CGI, un exemple chiffré de donation en démembrement, et ce qui se passe fiscalement au décès du donateur.

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