1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du simulateur, nous collectons les données suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Réponses au simulateur (situation familiale, patrimoine, objectifs)
- Date et heure de la simulation
- Profil de transmission attribué
2. Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalité exclusive de :
- Générer le rapport de transmission patrimoniale personnalisé
- Permettre à un conseiller partenaire de vous contacter et de vous proposer un accompagnement
- Améliorer la qualité du simulateur (statistiques agrégées et anonymisées uniquement)
3. Destinataires des données
Vos données sont transmises exclusivement à l'éditeur du simulateur et, le cas échéant, à un conseiller partenaire. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers commerciaux.
Si vous indiquez vouloir être recontacté(e) plus tard, un email de relance unique peut vous être envoyé quelques jours après pour vous confirmer que votre rapport reste disponible. Chaque email de relance contient un lien de désabonnement immédiat.
4. Lettre d'information sur les changements du barème
Cette inscription est facultative et totalement distincte de l'utilisation du simulateur. Vous pouvez utiliser le simulateur sans vous y inscrire, et vous y inscrire sans utiliser le simulateur.
Donnée collectée : votre adresse électronique, et elle seule. Ni nom, ni téléphone, ni aucune information sur votre patrimoine.
Finalité unique : vous signaler qu'une loi de finances a modifié le barème des droits de succession ou les abattements, vous expliquer ce que ce changement implique, et vous proposer de refaire votre estimation avec les nouvelles règles. Un envoi par an au plus, et uniquement lorsqu'un changement a effectivement eu lieu.
Cette adresse n'est jamais transmise au conseiller partenaire mentionné à l'article 3, ni à aucun tiers. Elle ne sert jamais à une prise de contact commerciale, ni par nous, ni par personne d'autre. Elle est conservée dans une base séparée de celle des simulations, sans aucun lien entre les deux : une adresse inscrite ici n'est pas un prospect.
Consentement en deux temps : après la saisie, un message de confirmation vous est envoyé. Tant que vous n'avez pas cliqué sur le lien qu'il contient, vous n'êtes pas inscrit, et l'adresse est automatiquement supprimée au bout de sept jours.
Désinscription : un lien figure dans chaque envoi. Un seul clic suffit, sans confirmation ni formulaire. Votre adresse est alors supprimée, et non simplement désactivée — il n'en reste aucune trace.
Conservation : jusqu'à votre désinscription. Aucune durée maximale n'est fixée, puisque le service consiste précisément à vous prévenir de changements qui peuvent survenir des années plus tard. Vous pouvez partir à tout moment.
Base légale : votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD.
5. Durée de conservation
Les données de simulation sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, ou jusqu'à exercice de votre droit à la suppression.
L'adresse inscrite à la lettre d'information relève d'une règle distincte, décrite à l'article 4 : elle est conservée jusqu'à votre désinscription, et supprimée au bout de sept jours si l'inscription n'a jamais été confirmée.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email via le formulaire de contact du simulateur. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement :
- Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Cloudflare Turnstile (anti-bot, sans publicité, sans profilage)
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n'est utilisé.
8. Sécurité
Les données sont stockées de manière sécurisée via Supabase (infrastructure hébergée en Europe) et transmises par email chiffré via Brevo. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Dernière mise à jour : juin 2026