Barème art. 777 CGI · Abattement art. 779 CGI · Fiscalité 2026
Droits de succession : Marié(e), sans enfant, 1 000 000 € de patrimoine
DROITS DE SUCCESSION ESTIMÉS
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Exonération totale — art. 796-0 bis CGI · Estimation indicative
Pour un couple marié(e) sans enfant, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). L'intégralité du patrimoine de 1 000 000 € lui est transmise sans fiscalité successorale.
Dans cette configuration, les héritiers ne supportent aucun droit de succession. L'intégralité du patrimoine de 1 000 000 € est transmise sans fiscalité successorale.
Plusieurs leviers permettent de réduire cette charge fiscale. Les donations anticipées — plafonnées à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, soit 200 000 € pour un couple — permettent de transmettre progressivement en franchise d'impôt. L'assurance-vie offre un cadre distinct de la succession : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sont transmis sans droits pour les primes versées avant 70 ans. Le Plan Épargne Retraite (PER) bénéficie d'avantages similaires. La désignation précise des bénéficiaires et la structuration patrimoniale peuvent réduire significativement l'exposition fiscale globale.
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Simuler ma situation →Questions fréquentes
Comment sont calculés les droits de succession pour marié(e) ?
Le conjoint marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). En présence d'enfants, la base successorale correspond à la part revenant aux enfants — généralement 75 % du patrimoine après déduction de la quote-part légale du conjoint. Le barème progressif de l'art. 777 CGI s'applique sur la part nette taxable de chaque enfant après abattement.
Quel abattement s'applique avec sans enfant ?
En l'absence d'enfants, le conjoint survivant hérite en exonération totale (art. 796-0 bis CGI). Aucun abattement n'est calculé car aucun droit n'est dû.
Comment réduire les droits de succession sur un patrimoine de 1 000 000 € ?
Sur un patrimoine de 1 000 000 €, plusieurs stratégies sont disponibles. La donation anticipée (100 000 € par enfant tous les 15 ans, 200 000 € pour un couple) est le levier immédiat le plus efficace. L'assurance-vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans droits pour les primes versées avant 70 ans. Le PER offre un avantage similaire. La structuration du patrimoine — adaptée à votre situation familiale et à la nature de vos actifs — peut réduire significativement la base taxable. Un conseiller en gestion de patrimoine identifiera la combinaison optimale pour votre cas précis.
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