Droits de succession entre frères et sœurs : barème et abattements

La succession entre frères et sœurs est l'une des plus taxées du droit français. Contrairement à la ligne directe (enfants, parents), les collatéraux du deuxième degré ne bénéficient que d'un abattement de 15 932 €, suivi d'un barème à 35 % puis 45 %. Résultat : sur un patrimoine de 200 000 €, un frère ou une sœur peut se retrouver à payer plus de 80 000 € de droits.

Il existe toutefois une exonération totale, méconnue, réservée aux situations de cohabitation prolongée. Cet article fait le point sur les règles applicables, les taux, les abattements, et les leviers disponibles pour limiter la charge fiscale.

L'abattement de 15 932 € : ce qu'il couvre et ses limites

L'abattement applicable entre frères et sœurs est fixé à 15 932 € par l'article 779 IV du CGI. Il s'applique sur la part reçue par chaque frère ou sœur héritier, avant calcul des droits.

Pour comparaison, l'abattement entre parents et enfants est de 100 000 € — soit six fois supérieur. Cette asymétrie explique pourquoi une succession entre frères et sœurs peut générer une charge fiscale considérable, même pour un patrimoine modeste. Sur 50 000 € reçus, la base taxable après abattement est de 34 068 € : les droits s'élèvent à environ 14 500 €.

Cet abattement, comme tous les abattements successoraux, se renouvelle tous les 15 ans. Il peut donc être utilisé dans le cadre d'une donation entre frères et sœurs du vivant du donateur, avant la succession.

Le barème applicable entre frères et sœurs : 35 % et 45 %

Après déduction de l'abattement de 15 932 €, le barème applicable est le suivant :

Exemple chiffré : un frère hérite de 200 000 €. Après abattement de 15 932 €, la base taxable est de 184 068 €. Droits : 24 430 × 35 % + 159 638 × 45 % = 8 550,50 € + 71 837,10 € = 80 387,60 €. Soit 40 % du montant reçu.

À titre de comparaison, pour un enfant qui recevrait la même somme de 200 000 €, la base taxable après abattement de 100 000 € serait de 100 000 €. Les droits seraient d'environ 19 194 € — soit quatre fois moins.

Les conditions d'exonération totale entre frères et sœurs

L'article 796-0 ter du CGI prévoit une exonération totale des droits de succession entre frères et sœurs, sous trois conditions cumulatives :

• Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès.
• Être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence.
• Avoir été domicilié de façon permanente avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Ces trois conditions doivent être remplies simultanément. Si l'une fait défaut, aucune exonération n'est applicable — le régime général (abattement 15 932 €, barème 35/45 %) s'applique. La preuve de la cohabitation est à la charge de l'héritier (justificatifs de domicile, attestations, quittances).

Neveux et nièces : un régime encore moins favorable

Les neveux et nièces — collatéraux du troisième degré — bénéficient d'un abattement encore plus faible : 7 967 € (art. 779 VI CGI). Le taux applicable sur la totalité de la part nette taxable est de 55 %.

Pour transmettre à un neveu ou une nièce dans des conditions fiscalement optimisées, l'assurance-vie reste le vecteur le plus efficace : désignés comme bénéficiaires d'un contrat, ils bénéficient de l'abattement de 152 500 € (art. 990 I CGI) pour les primes versées avant 70 ans — indépendamment du lien de parenté.